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Termes et Conditions de Service

En vigueur depuis le 11 février 2026 · Mis à jour le 31 mai 2026

1. Nature des services

BG Informatique agit à titre de consultant en gestion de systèmes et de Tenants Microsoft 365. Nous fournissons exclusivement des prestations logicielles et de configuration : aucune vente ni installation de matériel n'est offerte.

2. Responsabilité du client

Le client demeure responsable de la possession de sauvegardes valides avant toute intervention. BG Informatique ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant de défaillances matérielles préexistantes, d'erreurs dans les informations fournies par le client, ou de l'absence de sauvegardes adéquates. En toute circonstance, la responsabilité de BG Informatique est limitée au montant total facturé pour le mandat en cause.

3. Disponibilité

BG Informatique s'efforce d'être disponible 24 h/7 j. Cette disponibilité est offerte à titre indicatif et ne constitue pas une garantie de réponse immédiate en tout temps. Les délais de réponse peuvent varier selon les mandats en cours et les circonstances exceptionnelles.

4. Confidentialité professionnelle

BG Informatique s'engage à respecter le secret professionnel concernant l'ensemble des données consultées lors des mandats d'administration système. Les accès accordés sont utilisés strictement pour les fins du mandat.

5. Tarification

Les tarifs affichés sur la page Services & Tarifs incluent les taxes applicables au Québec. Tout dépassement ou service additionnel est communiqué et approuvé par le client avant exécution.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions ou des services rendus sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

7. Modification des conditions

BG Informatique se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la prestation.

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● Disponible 24/7

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